I – But et composition de l’association

ARTICLE 1 – Nom, objet, siège social et durée

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : World Ham Radio Organisation (WHRO). Sa structure est de type fédératif avec regroupement en associations locales, départementales, régionales ou nationales. C’est une organisation internationale non gouvernementale sans but lucratif (ONG).

Cette association a pour objet :

Être un lieu de rencontre pour toutes les associations de radioamateurs indépendantes dans le monde, qui sont intéressées à partager leurs activités et expériences, la mise en place de services communs, de collaborer à de nouveaux projets et, bien sûr, le lobbying aux administrations publiques;
Représenter les radioamateurs dans les institutions internationales et aider les associations nationales, régionales et locales à faire de même à leur propre niveau;
Créer et fournir des services communs à ses membres;
L’étude, l’application et l’expérimentation : des communications radio sous toutes ses formes, des phénomènes et des applications;
Organiser des activités éducatives pour acquérir les connaissances, la compréhension et les compétences dans le domaine des radiocommunications;
Diffuser le rôle que les radioamateurs peuvent jouer dans la communauté, en particulier dans les situations d’urgence, mais pas uniquement;
La publication de revues, bulletins, brochures et autre supports dans lesquels les intérêts de l’Organisation, de ses membres, du Service d’Amateur et d’Amateur par Satellite jouent un rôle central;
Promouvoir une bonne application des règlements, les décisions et recommandations adoptées dans l’Union Européenne, l’UIT et d’autres institutions officielles;
Défendre les intérêts de l’Organisation, de ses associations membres et partenaires.

Le siège social est fixé à Hermin en France. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 2 – Ressources et moyens d’action

Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
Les subventions des états, des départements et des communes.
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

L’Organisation est habilitée à effectuer toutes les transactions financières et/ou commerciales nécessaires, pour assurer ses intérêts et ses objets.

ARTICLE 3 – Composition, Admission et cotisations

L’association se compose d’associations légales dans leurs pays, représentées par un membre désigné par leur conseil d’administration. Les modalités exactes sont définies par le règlement intérieur :

Membres bienfaiteurs versent une contribution supérieure à la cotisation pleine
Membres actifs ou adhérents versent une cotisation pleine tous les ans
Membres individuels versent une cotisation spécifique

Le montant des cotisations est défini au règlement intérieur et voté tous les ans à l’assemblée générale.

Tous les membres (sauf individuels) ont le droit de vote, les modalités sont définies par le règlement intérieur.

ARTICLE 4. – Radiations

La qualité de membre se perd par :

La démission;
Le décès;
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le conseil d’administration.

Les modalités de radiation et les motifs graves sont précisés dans le règlement intérieur

II – Administration et fonctionnement

ARTICLE 5 – Assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou à la demande du quart de ses membres représentant au moins le quart des voix. Pour éviter les grands déplacements et pour économiser du temps et de l’argent, elle peut avoir lieu par des moyens électroniques.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire ou le président ou le vice président. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour ou ajoutés à la demande d’au moins 2 membres une semaine avant l’assemblée générale.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Les membres sortants peuvent se représenter. Ils ne peuvent assurer que 2 mandats de 3 ans.

Les décisions sont prises à la majorité simple par vote électronique, il n’y a pas de pouvoir.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres.

Un compte rendu doit être rédigé, il est communiqué à tous les membres par tous les moyens modernes (publication sur le site, envoi d’un bulletin…)

ARTICLE 6 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Il n’y a pas de pouvoir. Il n’y a pas de participation électronique.

ARTICLE 7 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres minimum et 15 membres maximum, élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le nombre des administrateurs doit être impair.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions peuvent se faire par des vidéo-conférences.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 8 – Le bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

Un président;
Un ou plusieurs vice-présidents;
Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint;
Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Un représentant à la CEPT

Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs sont décrit dans le règlement intérieur.

III – Autres

ARTICLE 9 – Responsabilités

Le président représente l’organisation dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Les représentants de la fédération doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils dans leur pays.

ARTICLE 10 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 11 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 12 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 6, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.