Réunion du SE40 du 7 mars 2024

Point sur les radioamateurs et le RNSS sur la bande 1240-1300 MHz

Bien que la CMR23 n’ait pas pris de mesure à l’encontre des radioamateurs, le document doit être finalisé.

Deux contributions ont été proposées :

1. France (SE40(24)05, SE40(24)05A01) : Ce document prend en considération les orientations du WG SE et fournit une mise à jour de la section 9 (Mitigations) afin de mentionner la Recommandation UIT-R M.2164. En outre, la France propose également quelques mises à jour des tableaux de la section 6 afin de corriger les pourcentages de récepteurs SRNS impactés par les stations amateur en utilisant les densités exactes des stations amateurs, ainsi que quelques mises à jour rédactionnelles de la section 10 du rapport.
2. IARU (SE40(24)02 , SE40(24)02A01) : IARU à proposé :
   1. Nouveau texte pour le résumé.
   2. Références faites aux travaux de l’UIT-R dans la section 1, accompagnées de quelques ajouts.
   3. Éditoriaux dans la section 2 et clarifications dans la section 2.1.8.
   4. Certains textes et figures de la section 5 sont proposés pour suppression.
   5. Sections 6.1.1 et 6.1.2 – quelques révisions de texte.
   6. Section 6.3, numéros de récepteurs simulés du SRNS vérifiés et clarifiés et certains textes clarifiés et bref résumé révisé.
   7. Nouveau texte concis pour la section 8 (Résultats des études)
   8. Nouveau texte proposé pour les sections 9 et 10.
   9. Annexes 4 et 5 nettoyées avec les modifications précédentes acceptées.

SE40#82 a pris note des orientations données par GT SE sur ce point de travail (voir la section 10.3.1 du SE(24)038).

La réunion a considéré que le mandat de ce point de travail était désormais terminé et a convenu de soumettre le rapport finalisé au GT SE pour approbation provisoire.

Au cours de cette réunion, l’IARU a exprimé ses préoccupations quant à la focalisation sur l’ensemble de la bande 1 240-1 300 MHz dans le résumé, l’introduction, les techniques de mitigation et les conclusions. IARU a expliqué que puisqu’en Europe le système utilisé est Galileo qui fonctionne dans la bande 1258-1300 MHz et que puisque les études contenues dans le rapport sont réalisées uniquement sur cette bande de fréquences, l’accent devrait être mis uniquement sur la bande 1258-1300 MHz. La France a rappelé pendant la réunion que le scope du sujet portait sur l’ensemble de la bande E6 (1 240-1 300 MHz) et que les récepteurs SRNS utilisent non seulement Galileo mais tous les autres systèmes et que, puisque le sujet se concentre sur la protection de tous les systèmes du SRNS, donc la bande entière doivent être inclus et mentionnés dans le rapport. Il a été convenu de faire référence à la Recommandation UIT-R M. 2164 et aux Rapports UIT-R M. M.2513 et M.2532 qui couvrent l’ensemble de la bande E6. En outre, la section 9 qui traite les techniques de mitigation des brouillages fait référence à la Recommandation UIT-R M.2164-0 dans l’ensemble de la bande de fréquences et à la note de bas de page convenue pour être ajoutée à l’Article 5 du RR lors de la CMR-23.

Le rapport à envoyer au GT SE pour une possibilité d’envoi en consultation publique peut être consulté dans : SE40(24)09A03