Règlement intérieur
Article 1 – Membres, cotisations, droit de vote
Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par deux membres de l’association, dont au moins un membre fondateur, préalablement à son agrément.
Les membres fondateurs sont ceux qui ont créé l’association, ou qui l’ont rejointe la première année.
Il est agréé par le conseil d’administration statuant à la majorité de tous ses membres.
Le conseil d’administration statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.
La cotisation
Elle est gratuite depuis l’assemblée générale du 11 janvier 2020
Droit de vote des membres :
- individuels n’ont pas le droit de vote et ils ne peuvent pas être élus au conseil d’administration.
- associations nationales : 10 voix
- associations régionales : 5 voix
- associations locales, clubs : 1 voix
Chaque association élue au conseil d’administration et au bureau exécutif dispose d’une voix unique.
Dossier pour une adhésion
Les membres doivent fournir :
- Le bulletin d’adhésion
- Les parrainages
- Les statuts
- Une preuve de leur légalité dans leur pays. Ouverture d’un compte en banque, assurance, au nom de l’association, récépissé de déclaration à l’administration de leur pays…
On entend par pays, un état, une nation reconnu par l’ONU.
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
La démission doit être adressée au président par tous les moyens à disposition, lettre postale, email… Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire. Tant que le membre n’a pas notifié sa démission, il est toujours considéré comme membre et reste redevable de la cotisation.
Comme indiqué à l’article 4 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- la non-participation aux activités de l’association ;
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
L’intéressé sera en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion, la procédure se fait par écrit, par échange de dossiers. Le conseil d’administration expose les griefs, l’intéressé doit y répondre. En l’absence de réponse dans un délai de 15 jours, le conseil d’administration pourra statuer.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
En cas de non paiement de la cotisation dans les 3 mois suite à l’appel à cotisation, le conseil d’administration pourra procéder à la radiation pour non paiement de la cotisation.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
Les votes se font par internet, ils ne sont pas anonymes.
Il n’y a pas de votes par procuration.
Procédure de vote par internet :
Chaque membre reçoit des identifiants et un mot de passe avec des droits spécifiques permettant la connexion au site avec un espace dédié pour le vote en ligne. Chaque membre autorisé procède à un seul vote pour le nombre total de voix qu’il représente. Le vote peut se faire jusqu’à la date et l’heure de la fermeture du scrutin qui figure dans la convocation. Seul le dernier bulletin sera valable.
Article 4 – Le bureau
Un administrateur peut assurer plusieurs fonctions selon les besoins de l’organisation
Président
Il préside l’association. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses.Il représente l’association en justice.
En cas d’absence ou d’empêchement il peut être remplacé par le vice président dans toutes ses fonctions
Vice président
Il assiste le président et en cas d’empêchement du président, il a toutes les prérogatives du président
Secrétaire
Il assure le secrétariat de l’association, tient le registre des décisions, envoie les convocations, établit les comptes rendus d’assemblée générale, des réunions de conseil d’administration. Il gère les sites internet. Il peut être assisté d’un secrétaire adjoint avec les mêmes prérogatives.
Trésorier
Il tient la comptabilité de l’association et présente les comptes à l’assemblée générale. Il peut être assisté d’un trésorier adjoint avec les mêmes prérogatives.
Il est aidé par 2 commissaires aux comptes qui ont pour charge de certifier véritable et sincère la comptabilité lors des assemblées générales.
Représentant à l’administration, ONU, CEPT et UIT
Avec le conseil d’administration, il établit la politique de l’association, la présente et la défend dans toutes les instances administratives nationales et internationales.
Article 5 – Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
Article 6 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.