Les conférences mondiales des radiocommunications (CMR) ont lieu tous les trois à quatre ans et ont pour tâche d’examiner et, s’il y a lieu, de réviser le Règlement des Radiocommunications, traité international régissant l’utilisation du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites des satellites géostationnaires et non géostationnaires. Les modifications du RR sont apportées en fonction de l’ordre du jour adopté par le Conseil de l’UIT, compte tenu des recommandations formulées par les conférences mondiales des radiocommunications précédentes. A l’ordre du jour adopté à la CMR19, un point concerne les radioamateurs, le point 9.1.b :
Examiner les attributions au service d’amateur et au service d’amateur par satellite dans la bande de fréquences 1 240-1 300 MHz, afin de déterminer si des mesures additionnelles doivent être prises pour garantir la protection du service de radionavigation par satellite (espace vers Terre) fonctionnant dans la même bande de fréquences, conformément à la Résolution 774 (CMR-19)
Voilà 4 ans que nous intervenons dans les instances internationales par le biais de WHRO et de l’URC pour défendre la bande. Cette bande est convoitée par les GPS non américains, c’est à dire Russe, Chinois, Japonnais et Européen avec Galileo. Au début des discussions, les radioamateurs devaient quitter la bande, il a même été question de modifier l’allocation des fréquences de la bande radioamateur… Puis il a été question de diminuer drastiquement la puissance, d’établir une distance de sécurité… Pour justifier leur demande les opérateurs GPS ont fourni des dossiers de brouillage datant de plus de 20 ans. Les données ayant été reconstituées en laboratoire et n’étant pas issues de constatations réelles ont permis de démontrer que ces dossiers de brouillage n’étaient pas conforme à la règlementation de l’UIT pour leur instruction et par conséquent aucune preuve de brouillage peut être constatée. L’armée a confirmé nos dires. Nous avons toujours été respectueux de l’utilisateur primaire, nous avons proposé à plusieurs reprises de participer à des tests en réel afin de trouver des protections pour leurs récepteurs. Nous avons aussi démontré que les restrictions envisagées étaient irréalistes, comment l’ANFR peut elle constater que la puissance utilisée dépasse la préconisation, ou comment l’ANFR peut elle constater le brouillage d’un GPS qui passerait devant un lieu où une station radioamateur serait justement en train d’émettre ? Tous nos arguments ont été soutenus par l’IARU, présente lors des réunions, nous saluons une collaboration constructive.
Après ces semaines de discussions, l’éléphant a accouché d’une souris. Dans les réunions préliminaires, la Russie a été priée de se taire, les USA ont mis leur véto, finalement un consensus a été trouvé : Tout brouillage produit par le service amateur vers le RNSS doit être interrompu rapidement. 4 ans de réunions internationales pour aboutir à écrire dans le RR en note de bas de page qu’un utilisateur secondaire ne doit pas brouiller un utilisateur primaire… Pour répondre donc à la question de savoir si les GPS doivent exiger des protections supplémentaires, la réponse est clairement NON.
La bande est donc sauvée pour le moment, son utilisation ne sera pas modifiée, il faudra veiller au grain car chaque pays peut prendre des décisions plus sévères, nous continuerons d’être vigilants. Beau travail de l’équipe WHRO et URC avec les associations radioamateurs concernées par cette bande (sans le REF, ni RAF) qui ont permis d’établir les dossiers techniques qui ont permis d’aboutir. Merci à l’ANFR de nous avoir écouté et d’avoir défendu notre dossier.
Veuillez trouver les extraits des comptes rendus réalisé par l’ANFR des réunions de la CMR : CR CMR23
